L'asile est la protection qu'accorde un État d'accueil à un étranger qui ne peut, contre la persécution, bénéficier de celle des autorités de son pays d'origine. Le 7 octobre 2009, 9 afghans ayant fait une demande d’asile en France ont été renvoyés dans leur pays en charter. La politique du droit d'asile devient de plus en plus expéditive dans son traitement des demandes. « La France terre d'accueil » n'a jamais été autant en danger.

La situation actuelle

Il y a un délai d’environ 18 à 24 mois entre le moment où la demande d’asile est formulée et le moment où elle est acceptée en France. Pendant cette période, les demandeurs d'asile sont dans une situation de précarité extrême: ils n’ont pas le droit de chercher du travail pendant la durée du traitement de leur dossier et doivent vivre avec 10€ par jour.

Par ailleurs, il y a un manque de logement pour ces demandeurs d’asile, certains se trouvant sans logement en périphérie de Paris.

Il y a une distinction entre un demandeur d'asile sur territoire ou aux frontières : en effet l’Etat français essaye à l’heure actuelle de juguler ces demandes d’asile dès la frontière en mettant en place des procédures expéditives pour s'en débarasser purement et simplement avant qu’ils n’entrent sur le territoire français. Une fois sur le territoire, ils bénéficient en effet de mesures d’aides et de droits dont l'État ne peut se défaire.

Il existe 4 critères permettant une procédure prioritaire de refus des demandes :

-Les demandes Convention de Dublin (Accord international prévoyant une répartition des demandes d'asiles entre les pays signataires selon « les liens des demandeurs d'asile » (langue, famille, ...)

-Si le pays d’origine fait partie de la liste de pays considérés comme sûrs par la France

-Si le demandeur risque de représenter une menace à l'ordre public

-Lors de demande d'asile considérée comme abusive (recours contre arrêté d'expulsion, multiples demandes, …)

Le dossier est exclusivement en français et il n’y a pas la possibilité de compléter son dossier en cours de procédure (sauf cas exceptionnel comme un changement majeur dans le pays d'origine ...)

L’Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides (OFPRA) est chargé de l'application des textes français et des conventions européennes et internationales relatifs à la reconnaissance de la qualité de réfugié et d'apatride.

Cet organisme manque à l’heure actuelle de moyens  ce qui entraine un allongement des délais de réponse (actuellement 18 à 24 mois de délai), et par voie de conséquence les coûts par demandeur d’asile (10€/jour + hébergement)

Pour nous, la France, patrie des droits de l'homme, ne peut transiger sur son devoir de protection des victimes de tyrannies.

L' UMP et le droit d'asile : une position Fnisante ?

L’UMP dénonce une procédure trop complexe qui entriendrait une hausse du temps de traitement, alors que ceci est avant tout le fait du manque de moyens de l'OFPRA.

Quelques propositions de l'UMP sont textuellement reprise ci-dessous

« L’apprentissage du français se ferait dans les pays d’origine et l’accent serait mis sur l’égalité homme-femme ou la laïcité, systématiquement enseignés avant la venue en France (notamment grâce à l’aide des réseaux diplomatiques).  »

Cette proposition, dans la pratique, consisterait une négation du droit d'asile, car comment peut-on demander à une personne menacé dans son pays, d'y prendre le temps de suivre ces enseignements ?!

« Conditionner le regroupement familial après 2 années de présence sur le territoire (contre 18

mois aujourd’hui) au respect des lois de la République.  »

Si une personne est menacé dans son pays, il est probable qu'il y a risque de représailles sur sa famille. Non seulement, le délai ne doit pas être augmenté, mais réduit au minimum.

« Conditionner les prestations sociales au respect des obligations scolaires ou de celles des Contrats d’Accueil et d’Intégration, et renforcer les sanctions existantes en cas de non-respect.  »

Une telle proposition est dans la droite ligne des convictions de l'UMP. Ce que nous appelons « solidarité », ils l'appellent « assistanat ». Incapable d'admettre l'idée même que les plus riches doivent aider ceux qui ont eu le moins de chance. Une telle conception amène nécessairement à contrôler si ce qu'ils considèrent être une aumône versée à ces gens qui ne la méritent pas est bien employée.

A cela nous opposons la confiance. Confiance en des personnes qui sont allés jusqu'à quitter leur pays pour survivre et s'exprimer

Nous proposons que le droit d'asile relève du niveau Européen. C'est une nécessité au vu de la libre circulation des personnes dans l'Union Européenne et cela permettra de mutualiser la solidarité et les compétences des États Européens.

L'intérêt est également d'éviter les représailles économiques sur notre pays dans le cas de certains demandeurs célèbres.

Pour la France, il y a des possibilités d'amélioration de la procédure en attendant une organisation sur le plan européen.

La politique actuelle qui est de réduire au maximum le nombre de demandeurs d'asile, peu importe leurs situations, est inacceptable.

L'OFPRA doit devenir une Autorité Administrative Indépendante (comme le CSA), avec une nomination du comité directeur par l'assemblée nationale aux 2/3. Le droit d'asile ne doit être traité de manière partisane, mais en fonction de critères qui font notre République.

Les moyens de l'OFPRA doivent augmenter pour réduire les délais.

Des délais réduits ce sont des procédures plus humaine et des économies sur la prise en charge des demandeurs d'asile.

Il ne doit plus exister de distinctions de procédures entre demandeurs d'asile déjà sur le territoire et demandeurs d'asile arrivant à nos frontières. L'État doit annuler immédiatement toutes les fictions juridiques inventées pour éviter de devoir simplement suivre le droit international protégeant les demandeurs d'asile.

Un demandeur d'asile se présentant aux frontières doit être placé en centre de rétention pendant un délai de 15 jours. Délai maximum de traitement de sa procédure en une forme prioritaire au cas où celle-ci se révélerait infondée. Suite à ce délais, il doit recevoir les mêmes aides que n'importe quel autre demandeur d'asile.

La prise en charge des demandeurs d'asile (temps où il n'est pas autorisé à travailler), doit-être amélioré pour être décente.